Entreprises Carpentras Aubagne Toulon Vaucluse 84 Paca

Les avantage :
Pour l'entreprise :

Avantage fiscal :

Art.39 Code Général des impôts.

Les participations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise puisque considérés

Avantage Social :

Art L 242-1 code sécurité sociale

Les cotisations sont exonérées de charges sociales.
(hors CSG et CRDS)

Pour les salariés :

Avantage social :

Art.83 Code Général des Impôts.

Les cotisations salariales sont déductibles du salaire imposable dans les conditions et limites de l’art.83.2 CGI et la participation de l’employeur n’est pas intégrée dans son revenu imposable.

Avantage fiscal :

Art L 242-1 code sécurité sociale

Les cotisations sont exonérées de charges sociales.
(hors CSG et CDRS)

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La participation de l’employeur (et du comité d’Entreprise) est assujettie à une taxe de 8 % (exonération pour les entreprises de moins de 10 salariés).

2. LES OBLIGATIONS

Adhésion de la totalité des salariés d’une même catégorie professionnelle. (Les personnes bénéficiant déjà d’un régime obligatoire par leur conjoint ne seront pas tenues de cotiser à condition d’apporter une attestation de régime obligatoire ainsi que tous les salariés déjà dans l’entreprise à la mise en place du contrat groupe obligatoire).


ENTREPRISES ou ETABLISSEMENTS ASSOCIATIONS…
Nos propositions santé ne sont pas figées, nous sommes prêts à étudier tout aménagement susceptible de répondre davantage aux préoccupations de votre groupe (entreprise).

Vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise un contrat prévoyance santé contactez notre Conseillère Mutualiste Nathalie DIJON MEYER au 06.15.84.34.60